Les élections des représentants des personnels médicaux 2024

Du 11 au 18 juin 2024, élisez vos représentants facilement par voie électronique !

Ces élections ont pour objectif de désigner les représentants des personnels médicaux hospitaliers (médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens) au sein des instances nationales de dialogue social.
Elles sont organisées conjointement par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) et le centre national de gestion (CNG) du 11 au 18 juin 2024, sur une plateforme unique de vote électronique.

Les instances concernées

Les représentants médicaux sont élus à 3 instances nationales : le conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques (CSPM), la commission statutaire nationale (CSN) et le conseil de discipline (CD).

 Pour le CSPM : votent les praticiens sous contrat et les personnels enseignants et hospitaliers temporaires et non titulaires, les personnels enseignants et hospitaliers titulaires et les praticiens hospitaliers titulaires et probatoires
 Pour la CSN : votent les personnels enseignants et hospitaliers titulaires et les praticiens hospitaliers titulaires et probatoires
 Pour le CD : votent uniquement les praticiens hospitaliers titulaires et probatoires.


La boîte à outils




Téléchargez la brochure "Tout comprendre du rôle des instances"





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Plus d’information

 Le dossier internet du CNG
 Le décret n° 2017-1811 du 28 décembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé et de certains établissements sociaux et médico-sociaux
 L’arrêté du 20 septembre 2023 fixant la date des élections des membres du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements de santé, du conseil de discipline et de la commission statutaire nationale

Pour chacun des 3 collèges statutaires composant le CSPM

 1er collège (personnels enseignants et hospitaliers, permanents et stagiaires)
Nombre de sièges de titulaires à pourvoir : 5

 2ème collège (praticiens hospitaliers, titulaires et probatoires)
Nombre de sièges de titulaires à pourvoir : 5

 3ème collège (praticiens temporaires et sous contrat)
Nombre de sièges de titulaires à pourvoir : 5