CNAarusp (Commission nationale d’agrément) Les missions de la Commission nationale d’agrément La Commission procède à l’examen des dossiers de demande d’agrément et de renouvellement d’agrément national et régional déposés et (...)
CNAMed (Commission Nationale des Accidents Médicaux) La Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed) est une instance indépendante placée auprès des ministres chargés de la justice et de la santé, qui a été créée par la (...)
Conseil national de santé mentale Le ministère a installé le conseil national de santé mentale le 10 octobre 2016. Il se réunit environ deux fois par an ; la deuxième réunion a eu lieu le 17 janvier (...)
HAS (Haute autorité de santé) La Haute autorité de santé (HAS) est une autorité publique indépendante à caractère scientifique, créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, pour renforcer la qualité et la pérennité (...)
HCFI-PS (Haut conseil du financement de la protection sociale) Le Haut Conseil est chargé d’établir un état des lieux du système de financement de la protection sociale et de formuler des propositions d’évolution de ce (...)
HCSP (Haut Conseil de la Santé Publique) le Haut Conseil de la santé publique est une instance d’expertise qui reprend en les élargissant les missions du Conseil supérieur d’hygiène publique de France et celles du Haut Comité de la (...)
ANRS (Agence nationale de recherche sur le SIDA et les hépatites virales) Les missions de l’ANRS : faire avancer la recherche et améliorer les conditions de vie des patients atteints par le VIH et les (...)
UNAASS (Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé) Comité technique en charge de la coordination de la concertation sur la création de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du (...)
Associations d’usagers du système de santé agréées Afin de permettre aux usagers du système de santé de faire valoir leurs droits et de participer à l’élaboration des décisions de santé publique, les lois du 4 mars 2002 et 9 (...)